À propos du Portail de l'intendance

Il s'agit d'un système en ligne pour gérer les renseignements sur le PEFFA et le PEFTP et le:

 

Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)

Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) est un programme à participation volontaire offert aux propriétaires qui possèdent quatre hectares ou plus de terres forestières, et qui acceptent de préparer et de respecter un plan de forêt aménagée pour leur propriété. Conformément au PEFFA, les terres des propriétaires participants sont réévaluées et classées dans la catégorie des forêts aménagées. En outre, elles sont soumises à un taux d'imposition de 25 % de la taxe municipale établie pour les propriétés résidentielles. Afin de participer au PEFFA, les propriétaires doivent accepter certaines conditions, y compris préparer et respecter un plan de forêt aménagée applicable à leurs terres forestières. Le plan doit être approuvé par une personne agréée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) à titre d'agent d’approbation de plans de forêt aménagée. Le plan améliore les connaissances du propriétaire sur la forêt et accroît sa participation à la gestion forestière. En retour, cela encourage l'intendance des forêts privées de l'Ontario.

Ce portail n'offre l'accès qu'aux agents d’approbation de plans de forêt aménagée afin de leur permettre de gérer leur profil individuel, de mener des enquêtes sur les terres protégées, et de soumettre en ligne des demandes d'adhésion au PEFFA ainsi que des plans de forêt aménagée au nom de leurs clients.

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Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP)

L'Ontario possède un patrimoine naturel riche et varié. Bon nombre des zones naturelles les plus importantes appartiennent au privé. À mesure que ces zones sont soumises à des pressions croissantes, il est important d'encourager l'intendance privée des éléments de patrimoine naturel les plus remarquables de la province. Le Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP) vise à reconnaître, encourager et soutenir l'intendance privée à long terme des principales terres protégées de l'Ontario en offrant un allègement de l'impôt foncier aux propriétaires qui acceptent de protéger les valeurs de patrimoine naturel sur leur propriété. L'allègement de l'impôt foncier est offert sous la forme d'une exemption fiscale complète pour la portion admissible de la propriété.

Ce portail est accessible aux organismes de bienfaisance enregistrés ainsi qu'aux offices de protection de la nature pour leur permettre de soumettre une demande en ligne dans la catégorie des terres protégées communautaires.

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