Bienvenue au Portail de l'intendance!

Le Portail de l’intendance héberge les programmes d'encouragement fiscal du ministère des Richesses naturelles et des Forêts:

Les programmes d’encouragement fiscal offrent un allègement de l’impôt foncier municipal aux propriétaires fonciers qui acceptent volontairement de protéger ou de conserver les terres du patrimoine naturel de l’Ontario. Les programmes d’encouragement fiscal continuent de croître à mesure que les propriétaires fonciers prennent connaissance des avantages que ces programmes offrent pour les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’intendance.

 

 

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Que puis-je faire?

Ce portail vous permet de soumettre une demande d'adhésion en ligne à des programmes sélectionnés, et d'accéder aux données de votre projet à votre convenance.

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Une fois votre session ouverte, vous pourrez demander l’accès aux programmes énoncés ci-dessous. Envoyer une demande d’accès

Stewardship icon Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) est un programme à participation volontaire offert aux propriétaires qui possèdent quatre hectares ou plus de terres forestières, et qui acceptent de préparer et de respecter un plan de forêt aménagée pour leur propriété. Conformément au PEFFA, les terres des propriétaires participants sont réévaluées et classées dans la catégorie des forêts aménagées. En outre, elles sont soumises à un taux d'imposition de 25 % de la taxe municipale établie pour les propriétés résidentielles. Afin de participer au PEFFA, les propriétaires doivent accepter certaines conditions, y compris préparer et respecter un plan de forêt aménagée applicable à leurs terres forestières. Le plan doit être approuvé par une personne agréée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) à titre d'agent d’approbation de plans de forêt aménagée. Le plan améliore les connaissances du propriétaire sur la forêt et accroît sa participation à la gestion forestière. En retour, cela encourage l'intendance des forêts privées de l'Ontario. ( détails )

Stewardship icon Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées

L'Ontario possède un patrimoine naturel riche et varié. Bon nombre des zones naturelles les plus importantes appartiennent au privé. À mesure que ces zones sont soumises à des pressions croissantes, il est important d'encourager l'intendance privée des éléments de patrimoine naturel les plus remarquables de la province. Le Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP) vise à reconnaître, encourager et soutenir l'intendance privée à long terme des principales terres protégées de l'Ontario en offrant un allégement de l'impôt foncier aux propriétaires qui acceptent de protéger les valeurs de patrimoine naturel sur leur propriété. L'allègement de l'impôt foncier est offert sous la forme d'une exemption fiscale complète pour la portion admissible de la propriété. ( détails ))